Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service d'accompagnement administratif Néoscoot, fourni gratuitement aux particuliers résidant en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer.

Service

Néoscoot étudie l'éligibilité de l'utilisateur aux aides publiques pour l'achat d'un scooter électrique, constitue et soumet les dossiers correspondants, et coordonne la mise en relation avec un concessionnaire partenaire.

Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à transmettre les justificatifs demandés dans les délais.

Limites de responsabilité

La validation des aides relève des organismes officiels compétents. Néoscoot ne peut être tenu responsable d'un refus ou d'une modification réglementaire postérieure au dépôt du dossier.

Modèle économique

Le service est gratuit pour l'utilisateur. Néoscoot est rémunéré par des commissions versées par les concessionnaires partenaires et organismes financeurs.